Mardi 5 février 2008

Dans cette partie, les questions des internautes sont orientées vers les perspectives de reconnaissance du génocide par l'Etat Turc et de Justice. 


AFM : Si le génocide a été reconnu par certaines institutions (ONU, Parlement européen...) ou certains Etats (la France notamment), pourquoi les négationnistes de ce génocide, qu'ils soient turcs ou autres, ne sont ils pas poursuivis ? Y a-t-il une justice à deux vitesses, une pour le génocide juif et l'impunité pour les autres ?

Yves Ternon : La question doit se poser d'abord à l'échelon national : y a-t-il dans le droit interne d'un pays la possibilité de condamner les actes de génocide ? Un exemple : la Suisse a ce moyen, et elle lance des accusations contre le négationnisme d'Etat de la Turquie. En France, il y a de nombreux projets de loi, mais la seule loi pénale en vigueur est la loi Gayssot, qui est, dans le temps, limitée à la période de la seconde guerre mondiale. Donc, il faut que les pays incluent dans leur droit interne la condamnation des actes de négationnisme dans la mesure où le négationnisme est défini comme la négation d'un génocide avéré.


Léa : Qu'en est-il de la revendication de la communauté arménienne d'aujourd'hui, la diaspora en Europe ou en Arménie, concernant la restitution des biens arméniens ?


Yves Ternon :
C'est une question qui est présentée différemment selon les partis. La Fédération révolutionnaire arménienne (parti Dachnak) envisage de conduire des actions en justice dans ce sens. Mais les problèmes juridiques sont pour l'instant pratiquement insolubles et, surtout, coûteux et à long terme, puisqu'il faudrait passer d'abord par la justice turque et, devant son refus, par une cour internationale. Il faudrait enfin disposer d'une documentation permettant d'affirmer la validité des droits et la qualité des héritiers. C'est un problème entièrement différent de celui de la reconnaissance du génocide arménien.


Raf : Quelles seraient les conséquences directes pour la Turquie d'une reconnaissance du génocide des Arméniens à votre avis ?


Yves Ternon :
Elles seraient positives. Il n'y aurait aucune conséquence territoriale, le gouvernement arménien ayant précisé qu'il n'en a pas. C'est d'ailleurs la condition d'entrée dans le Conseil de l'Europe que de ne pas demander de modification de frontières. Sur le plan moral, la Turquie ferait la preuve de sa volonté démocratique. Sur le plan économique, il est difficile de prévoir les conséquences, mais il est probable qu'elles seraient mineures. Je peux dire qu'une majorité d'Arméniens se satisferaient de la reconnaissance, dans la mesure où elle serait associée à une demande de pardon envers le peuple arménien.


Mehmet : Seriez-vous satisfait par une reconnaissance du génocide par la justice turque ou, selon vous, seule une reconnaissance politique est-elle valable ?


Yves Ternon :
Seule une reconnaissance politique est valable car la justice n'a rien à faire là, puisqu'il n'y a plus de justiciables quatre-vingt-neuf ans après.

Chat modéré par Céline Novelli et Stéphane Mazzorato

par Turquie Libre publié dans : Justice
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